Marque renouvelée - Marque en vigueur

Galiance
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
99769734
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2029

Présentation de la marque Galiance

Déposée le 19 janvier 1999 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Galiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES domicilié(e) 21 RUE LAFFITTE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 599 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque Galiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Galiance arrivera à expiration en date du 19 janvier 2029.

DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric humanis , GROUPE NOVALIS TAITBOUT , On aime vous voir sourire , accessmh , ACTIVITEAM , APRIONIS , HYGI , SENIOR AUTONOMIE , LAB SOCIAL MALAKOFF HUMANIS , VIZANCE


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée - 21 RUE LAFFITTE - 75009 - PARIS - France - SIREN 840599930


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 21 avril 2009 n°2405245 - Publication au BOPI 2009-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 16 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516347 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Inscription le 1 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°522990 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-03-01

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2010 n°2433083 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-03-01

Inscription le 26 mars 2012 - Changement de dénomination n°572322 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26

Inscription le 19 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719213 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757310 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2019 n°2721892 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-24

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