Association de Moyens Assurance de Personnes, Association
Numéro de dépôt :
3635519
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2029
Présentation de la marque APRIONIS
Déposée le 10 mars 2009 par l'association loi 1901 de Moyens Assurance de Personnes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APRIONIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-16 du 17 avril 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 de Moyens Assurance de Personnes domicilié(e) 21 Rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 599 930 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque APRIONIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3635519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association de Moyens Assurance de Personnes, Association - 21 Rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 840599930
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 9 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511694 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 3 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534956 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-03
Inscription le 16 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627180 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16
Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757310 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Renouvellement sans limitation le 14 août 2019 n°2723400 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-14
Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultation pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel.
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications, services d'appels radio électrique (téléphone, réseau mondial de télécommunications), services de transmission de données ; services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique et par le réseau mondial de télécommunications ; services d'accès à des bases de données, à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
Maisons de retraite pour personnes âgées.
Services de prévention et d'information dans le domaine de la santé, maisons de convalescence et de repos, maisons médicalisées, services de gardes-malades ; services hospitaliers ; services de santé.
Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; service d'assistance juridique.
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