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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES
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accessmh
Marque enregistrée - Marque en vigueur

accessmh
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Numéro de dépôt :
4619040
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2030
accessmh de DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Présentation de la marque accessmh

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « accessmh » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque accessmh a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619040.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque accessmh arrivera à expiration en date du 30 janvier 2030.

DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric humanis , GROUPE NOVALIS TAITBOUT , On aime vous voir sourire , ACTIVITEAM , APRIONIS , HYGI , SENIOR AUTONOMIE , LAB SOCIAL MALAKOFF HUMANIS , VIZANCE , malakoff humanis santé prévoyance retraite épargne on aime vous voir sourire


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France


STRATO IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 15 mai 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°787115 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-15

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

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