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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP
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ToutM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ToutM
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP), Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3660345
Date de dépôt :
26/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2029
ToutM de DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP

Présentation de la marque ToutM

Déposée le 26 juin 2009 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ToutM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75317 - PARIS cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 840 599 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, M. Godefroy Nicolas domicilié(e) 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France.

La marque ToutM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ToutM arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.

DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP a également déposé les autres marques suivantes : Intenso santé


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP), Association régie par la loi de 1901 - 21 rue Laffitte - 75317 - PARIS cedex 09 - France - SIREN 840599930


GODIN ASSOCIES, M. Godefroy Nicolas - 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554230 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Inscription le 17 février 2012 - Changement de dénomination n°569790 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-17

Inscription le 3 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°767953 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2727034 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Organisation de voyages ; réservation pour les voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; réservation de places de spectacles ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; pompes funèbres ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.