Association de moyens assurance (AMA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4341695
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
Présentation de la marque on vous MM
Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par l'association loi 1901 de moyens assurance (AMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « on vous MM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 de moyens assurance (AMA domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 986 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque on vous MM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publications ; imprimés ; livres ; prospectus ; magazines ; feuilles d'informations ; produits de l'imprimerie et des arts graphiques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; agendas ; affiches ; atlas ; calendriers ;
Abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial ; aide administrative et aide à la gestion commerciale apportées aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'assistance en matière de gestion de risques en entreprise ; services d'aide à la gestion du personnel ; gestion de bases de données ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne ;
Assurances ; épargne retraite ; retraites, gestion d'affaires financières en matière de retraites et de pensions ; caisses de prévoyance ; assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; réassurances ; services financiers ; collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; bourses d'études ; allocations d'aide au logement ; aide aux entreprises dans la gestion de fonds de prévoyance ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communication (transmission) sur tous supports multimédia et tous réseaux dont l'Internet ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie informatique ;
Distribution de publications et lettres d'informations ;
Edition de textes ; publication de livres ; édition de publications, livres, magazines et lettres d'informations ; édition d'enregistrements sonores ; mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation ; services de formation ; services de loisirs ; organisation de concours et de jeux ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne ;
Programmation pour ordinateurs fournie en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ; services de stockage électronique de données ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; maisons de repos et de convalescence ; location d'appartements de retraite et de vacances ;
Mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux ; services de conseils aux assurés en matière de santé ; services médicaux, de santé et d'hygiène ; services médicaux et de garde-malades pour personnes âgées ; exploitation de maisons de repos et de convalescence ; exploitation de maisons médicalisées ; exploitation de cliniques ; médecine du travail ; services médicaux et de santé fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ; services de conseil en matière de soins d'hygiène pour êtres humains fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
Accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie ; assistance juridique ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité au travail ; évaluation de risques en matière de sécurité ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.
QR Code
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