Association de moyens assurance (AMA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4339692
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2027
Présentation de la marque Le comptoir MM de la nouvelle entreprise
Déposée par voie électronique le 21 février 2017 par l'association loi 1901 de moyens assurance (AMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le comptoir MM de la nouvelle entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 de moyens assurance (AMA domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 986 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Le comptoir MM de la nouvelle entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le comptoir MM de la nouvelle entreprise arrivera à expiration en date du 21 février 2027.
de moyens assurance (AMA a également déposé les autres marques suivantes : on vous MM , Le comptoir MM
Association de moyens assurance (AMA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 812986289
Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02
Publications électroniques téléchargeables ;
Assurances ; épargne retraite ; gestion d'affaires financières en matière de retraites et de pensions ; caisses de prévoyance ; collecte, gestion et répartition des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; assurance de biens, de personnes et d'animaux domestiques ; réassurances ; services financiers ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; bourses d'études ; allocations d'aides au logements ; aide aux entreprise dans la gestion de fonds de prévoyance ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne ;
Services d'éducation et de formation en matière de santé au travail et qualité de vie au travail ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès et ateliers de formation dans les domaines de la santé au travail et de la qualité de vie au travail ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans les domaines de la santé au travail et de la qualité de vie au travail ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation et de formation, dans les domaines de la santé au travail et de la qualité de vie au travail ; édition et publication de livres, revues, périodiques, brochures, manuels ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Services de recherches et d'études scientifiques ; informations et conseils scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; l'ensemble des services précités ayant pour objet particulièrement la santé au travail et la qualité de vie au travail.
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