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Marques déposées par DE MOURA GONCALVES José ALBERTO
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CRITERE NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRITERE NET
DE MOURA GONCALVES José ALBERTO

Numéro de dépôt :
95553402
Date de dépôt :
13/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2005

Présentation de la marque CRITERE NET

Déposée le 13 janvier 1995 par DE MOURA GONCALVES José ALBERTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRITERE NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est DE MOURA GONCALVES José ALBERTO, domicilié(e) DEMEURANT 14 RUE MICHELET, 91120 PALAISEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE MOURA GONCALVES José ALBERTO - France.

La marque CRITERE NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRITERE NET est expirée depuis le 13 janvier 2005.


DE MOURA GONCALVES José ALBERTO - DEMEURANT 14 RUE MICHELET, 91120 PALAISEAU - France


DE MOURA GONCALVES José ALBERTO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, ou sol ravalement de façades, désinfection, dératisation