Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
pas net
Numéro de dépôt :
98762995
Date de dépôt :
07/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque pas net
Déposée le 7 décembre 1998 par DE MOULINS XAVIER MARIE BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « pas net »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 février 1999 - Retrait total n°272653 - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-02-23