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Marques déposées par de MONTGRAND Luc
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ACTIMONIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIMONIA
de MONTGRAND Luc, Agissant pour le compte de la société ACTIMONIA en cours de formation

Numéro de dépôt :
3856614
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2021
ACTIMONIA de de MONTGRAND Luc

Présentation de la marque ACTIMONIA

Déposée le 5 septembre 2011 par de MONTGRAND Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMONIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est de MONTGRAND Luc, Agissant pour le compte de la société ACTIMONIA en cours de formation domicilié(e) 6 rue Dulong - 76000 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de MONTGRAND Luc domicilié(e) 6 rue Dulong - 76000 - ROUEN - France.

La marque ACTIMONIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMONIA est expirée depuis le 5 septembre 2021.


de MONTGRAND Luc, Agissant pour le compte de la société ACTIMONIA en cours de formation - 6 rue Dulong - 76000 - ROUEN - France


de MONTGRAND Luc - 6 rue Dulong - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 6 septembre 2012 - Rejet partiel n°583881 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06

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