Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSETEC
Numéro de dépôt :
1221949
Date de dépôt :
16/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1992
Présentation de la marque ASSETEC
Déposée le 16 décembre 1982 par monsieur de MONTETY (Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSETEC est expirée depuis le 16 décembre 1992.
de MONTETY (Gilles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18