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Marques déposées par de MONT-PERATTODO
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CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU
SCEA de MONT-PERAT

Numéro de dépôt :
99793885
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU

Déposée le 20 mai 1999 par de MONT-PERATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est de MONT-PERATTODO domicilié(e) 33550 CAPIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 401 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis Despagne - France.

La marque CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU est expirée depuis le 20 mai 2009.

de MONT-PERAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LE LUCAT , - CHÂTEAU DU PEYRAT - , - CHÂTEAU HAUT-PEYRAT - , - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - , - CHÂTEAU DE LUCAT - , CHÂTEAU LE LUCAT , CHÂTEAU HAUT-PÉRAT , CHâteau Bel Air Perat , CHÂTEAU DU PERAT , CHÂTEAU FRANC-PÉRAT


SCEA de MONT-PERAT - 33550 CAPIAN - France - SIREN 388401630


Jean-Louis Despagne - France


Inscription le 27 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292398 - Publication au BOPI 1999-12-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Vin appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château Tour de Mirambeau appellation Bordeaux contrôlée Château Tour de Mirambeau appellation Entre deux Mers contrôlée Château Tour de Mirambeau appellation 1ère Côte de Bordeaux contrôlée Château Tour de Mirambeau appellation Cadillac contrôlée.