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Marques déposées par de MONT-PERATTODO
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CHÂTEAU HAUT-PÉRAT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHÂTEAU HAUT-PÉRAT
SCEA de MONT-PERAT

Numéro de dépôt :
3268148
Date de dépôt :
14/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHÂTEAU HAUT-PÉRAT de de MONT-PERAT

Présentation de la marque CHÂTEAU HAUT-PÉRAT

Déposée le 14 janvier 2004 par de MONT-PERATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU HAUT-PÉRAT »

Le déposant est de MONT-PERATTODO domicilié(e) CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 401 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA de MONT-PERAT domicilié(e) CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHÂTEAU HAUT-PÉRAT est expirée depuis le 14 janvier 2014.

de MONT-PERAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LE LUCAT , - CHÂTEAU DU PEYRAT - , - CHÂTEAU HAUT-PEYRAT - , - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - , - CHÂTEAU DE LUCAT - , CHÂTEAU LE LUCAT , CHâteau Bel Air Perat , CHÂTEAU DU PERAT , CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU , CHÂTEAU FRANC-PÉRAT


SCEA de MONT-PERAT - CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France - SIREN 388401630


SCEA de MONT-PERAT - CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Inscription le 16 décembre 2009 - Renonciation totale n°511966 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée.“ CHÂTEAU HAUT-PÉRAT ”