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Marques déposées par DE MONT-PERATTODO
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- CHÂTEAU FRANC-PEYRAT -
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

- CHÂTEAU FRANC-PEYRAT -
SCEA DE MONT-PERAT SCEA

Numéro de dépôt :
1294279
Date de dépôt :
02/12/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
02/12/2013

Présentation de la marque - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT -

Déposée le 2 décembre 1983 par DE MONT-PERATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DE MONT-PERATTODO domicilié(e) CHATEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN (dossier no 2264256) - 33550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 401 630 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DE MONT-PERAT domicilié(e) CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN (dossier no 2264256) - 33550 - France.

La marque - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - est expirée depuis le 2 décembre 2013.

DE MONT-PERAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LE LUCAT , - CHÂTEAU DU PEYRAT - , - CHÂTEAU HAUT-PEYRAT - , - CHÂTEAU DE LUCAT - , CHÂTEAU LE LUCAT , CHÂTEAU HAUT-PÉRAT , CHâteau Bel Air Perat , CHÂTEAU DU PERAT , CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU , CHÂTEAU FRANC-PÉRAT


SCEA DE MONT-PERAT SCEA - CHATEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN (dossier no 2264256) - 33550 - France - SIREN 388401630


SCEA DE MONT-PERAT - CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN (dossier no 2264256) - 33550 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

Renouvellement sans limitation n°2025962 - Publication au BOPI 1994-02

Inscription le 3 novembre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°266140 - Publication au BOPI 1998-11-03

Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397092 - Publication au BOPI 2004-08-04

Inscription le 27 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292398 - Publication au BOPI 1999-12-27

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2004 n°2264256 - Publication au BOPI 2004-05-06

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511964 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Franc-Peyrat".