- CHÂTEAU FRANC-PEYRAT -
Présentation de la marque - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT -
Déposée le 2 décembre 1983 par DE MONT-PERATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - est expirée depuis le 2 décembre 2013.
DE MONT-PERAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22
Renouvellement sans limitation n°2025962 - Publication au BOPI 1994-02
Inscription le 3 novembre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°266140 - Publication au BOPI 1998-11-03
Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397092 - Publication au BOPI 2004-08-04
Inscription le 27 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292398 - Publication au BOPI 1999-12-27
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2004 n°2264256 - Publication au BOPI 2004-05-06
Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511964 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16