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Marques déposées par de MONT-PERATTODO
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CHÂTEAU FRANC-PÉRAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU FRANC-PÉRAT
SCEA de MONT-PERAT

Numéro de dépôt :
3273861
Date de dépôt :
10/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2014
CHÂTEAU FRANC-PÉRAT de de MONT-PERAT

Présentation de la marque CHÂTEAU FRANC-PÉRAT

Déposée le 10 février 2004 par de MONT-PERATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU FRANC-PÉRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-13 du 26 mars 2004.

Le déposant est de MONT-PERATTODO domicilié(e) CHATEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 401 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA de MONT-PERAT domicilié(e) CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France.

La marque CHÂTEAU FRANC-PÉRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU FRANC-PÉRAT est expirée depuis le 10 février 2014.

de MONT-PERAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LE LUCAT , - CHÂTEAU DU PEYRAT - , - CHÂTEAU HAUT-PEYRAT - , - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - , - CHÂTEAU DE LUCAT - , CHÂTEAU LE LUCAT , CHÂTEAU HAUT-PÉRAT , CHâteau Bel Air Perat , CHÂTEAU DU PERAT , CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU


SCEA de MONT-PERAT - CHATEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France - SIREN 388401630


SCEA de MONT-PERAT - CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30

Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511964 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16

Vin d'appellation d'origine contrôlée. Provenant de l'exploitation, “ château franc – pérat ”.