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Marques déposées par DE MONT-PÉRATTODO
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CHÂTEAU DU PERAT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DU PERAT
SCEA DE MONT-PÉRAT

Numéro de dépôt :
3268147
Date de dépôt :
14/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHÂTEAU DU PERAT de DE MONT-PÉRAT

Présentation de la marque CHÂTEAU DU PERAT

Déposée le 14 janvier 2004 par DE MONT-PÉRATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU DU PERAT »

Le déposant est DE MONT-PÉRATTODO domicilié(e) CHATEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DE MONT-PÉRAT domicilié(e) CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHÂTEAU DU PERAT est expirée depuis le 14 janvier 2014.

DE MONT-PÉRAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LE LUCAT , - CHÂTEAU DU PEYRAT - , - CHÂTEAU HAUT-PEYRAT - , - CHÂTEAU FRANC-PEYRAT - , - CHÂTEAU DE LUCAT - , CHÂTEAU LE LUCAT , CHÂTEAU HAUT-PÉRAT , CHâteau Bel Air Perat , CHATEAU TOUR DE MIRAMBEAU , CHÂTEAU FRANC-PÉRAT


SCEA DE MONT-PÉRAT - CHATEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France


SCEA DE MONT-PÉRAT - CHÂTEAU DU PEYRAT,33550 CAPIAN - 33550 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Inscription le 16 décembre 2009 - Renonciation totale n°511969 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée. “ CHÂTEAU DU PERAT ”