Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARON MARTIN
DE MERIC, SA

Numéro de dépôt :
3666342
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
BARON MARTIN de DE MERIC

Présentation de la marque BARON MARTIN

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) DE MERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BARON MARTIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DE MERIC domicilié(e) 17 GAMBETTA - 51160 - AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 224 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE MERIC domicilié(e) 17 GAMBETTA - 51160 - AY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DE MERIC a également déposé les autres marques suivantes : DE MERIC , CUVEE PRESTIGE CATHERINE DE MEDICIS


DE MERIC, SA - 17 GAMBETTA - 51160 - AY - France - SIREN 414224550


DE MERIC - 17 GAMBETTA - 51160 - AY - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 9 mars 2010 - Retrait partiel n°518450 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Inscription le 22 juin 2010 - Rejet total n°526243 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-22

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.