Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Royale
Numéro de dépôt :
4615095
Date de dépôt :
17/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Royale
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par de MédeilhanTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Royale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
de Médeilhan a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 26 octobre 2020 - Rejet total n°799339 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26