Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEMINITE
Numéro de dépôt :
1364571
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/1996
Présentation de la marque FEMINITE
Déposée le 21 juillet 1986 par monsieur de MAREUIL Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEMINITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FEMINITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEMINITE est expirée depuis le 21 juillet 1996.
de MAREUIL Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02