Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT PIERRE
SCEA DE LAVAUX

Numéro de dépôt :
99772657
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU SAINT PIERRE

Déposée le 27 janvier 1999 par DE LAVAUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU SAINT PIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est DE LAVAUXTODO domicilié(e) Château Martinet, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 567 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DE LAVAUX François - France.

La marque CHATEAU SAINT PIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT PIERRE est expirée depuis le 27 janvier 2009.

DE LAVAUX a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DU VIEUX PLATEAU CERTAN Appellation Pomerol Contrôlée , CLOS DU VIEUX PLATEAU CERTAN , CHATEAU GRAND MARTINET , CHATEAU MARTINET


SCEA DE LAVAUX - Château Martinet, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 350567376


Monsieur DE LAVAUX François - France


Demande de renouvellement le 24 décembre 2009 n°2426269 - Publication au BOPI 2009-12-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 2 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°524969 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU SAINT PIERRE ".