Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTOMOVILLE
Numéro de dépôt :
1531303
Date de dépôt :
16/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1999
Présentation de la marque AUTOMOVILLE
Déposée le 16 mai 1989 par de Lathebeaudiere Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOMOVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTOMOVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMOVILLE est expirée depuis le 16 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45