Marque expirée - Marque en non vigueur
MELITA BAÏTA
Numéro de dépôt :
3684480
Date de dépôt :
16/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2019
Présentation de la marque MELITA BAÏTA
Déposée le 16 octobre 2009 par de LAPARRE de SAINT SERNIN Armelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MELITA BAÏTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MELITA BAÏTA est expirée depuis le 16 octobre 2019.
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12