Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE RAPP
M. de La Rochefoucauld Philibert

Numéro de dépôt :
3940410
Date de dépôt :
13/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2022
COMPAGNIE RAPP de de La Rochefoucauld Philibert

Présentation de la marque COMPAGNIE RAPP

Déposée le 13 août 2012 par monsieur de La Rochefoucauld Philibert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE RAPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est monsieur de La Rochefoucauld Philibert domicilié(e) 12 avenue RAPP - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de La Rochefoucauld Philibert domicilié(e) 12 avenue Rapp - 75007 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE RAPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE RAPP est expirée depuis le 13 août 2022.


M. de La Rochefoucauld Philibert - 12 avenue RAPP - 75007 - PARIS - France


M. de La Rochefoucauld Philibert - 12 avenue Rapp - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.