Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEMANDER UNE PENSION.COM
Mme de la Pallière Anaïs

Numéro de dépôt :
4268704
Date de dépôt :
29/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2026
DEMANDER UNE PENSION.COM de de la Pallière Anaïs

Présentation de la marque DEMANDER UNE PENSION.COM

Déposée le 29 avril 2016 par madame de la Pallière Anaïs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DEMANDER UNE PENSION.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est madame de la Pallière Anaïs domicilié(e) Bat 6 BAL 28, 247 BIS Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme de la Pallière Anaïs domicilié(e) Bat 6 BAL 28, 247 BIS Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque DEMANDER UNE PENSION.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268704.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMANDER UNE PENSION.COM arrivera à expiration en date du 29 avril 2026.


Mme de la Pallière Anaïs - Bat 6 BAL 28, 247 BIS Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Mme de la Pallière Anaïs - Bat 6 BAL 28, 247 BIS Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Services en ligne sur Internet de mise en relation avec des professionnels du droit (intermédiation commerciale) ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques et autres ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique notamment dans les domaines juridiques ; services de formalités administratives ; diffusion de matériel publicitaire et de publicité (tracts, prospectus, imprimés, courriels, tout autres modes de diffusion) ; services publicitaires facturables au clic, diffusion de publicité radiophonique, télévisée, affichage, Internet, réseaux sociaux, par correspondance et en ligne sur un réseau informatique et sur tout autre support matériels ou immatériels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations en organisation et direction des affaires familiales ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité / tenue de livres ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; facturation ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; services de photocopie ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de secrétariat ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; traitement de texte ;

Transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès et mise à disposition de bases de données informatiques et juridiques ; mise à disposition de forums en ligne ; communications et émissions par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, radiophoniques et téléphoniques et télévisées ; radiotéléphonie mobile ; fourniture / accès utilisateur et location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences et visioconférence et de messagerie électronique ; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ; transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et autres supports ; mise à disposition de bases de données ; services de messagerie vocale ; services télex ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels, de télécopies ; transmission par satellite ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmission de fichiers numériques ; informations en matière de télécommunications ; services d'annuaires en ligne de professionnels du droit.

Elaboration, conception, développement, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels ; fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables en ligne ; services de vérification de signature électronique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; analyse et conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; programmation pour ordinateurs ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs Web ; stockage électronique de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ;

Services de rédaction manuelle et automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques notamment en matière de pension alimentaire et droit de la famille ; services en ligne sur Internet d'information juridique, de recherches légales et judiciaires ; services de formalités juridiques, notamment en matière de pension alimentaire et droit de la famille ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; services juridiques.