Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECO COM
Numéro de dépôt :
1615942
Date de dépôt :
19/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2000
Présentation de la marque ECO COM
Déposée le 19 septembre 1990 par DE LA MARNIERRE-LAURET-Caroline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECO COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ECO COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO COM est expirée depuis le 19 septembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08