Association de la loi du 1er juillet 1901 "LA GESTION VERTE"
Numéro de dépôt :
97696846
Date de dépôt :
25/09/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/09/2007
Présentation de la marque LA GESTION VERTE L'ECOLOGIE INDEPENDANTE
Déposée le 25 septembre 1997 par l'association loi 1901 de la loi du 1er juillet 1901 "LA GESTION VERTE"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA GESTION VERTE L'ECOLOGIE INDEPENDANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 de la loi du 1er juillet 1901 "LA GESTION VERTE" domicilié(e) avec siège à : 9 Chemin du Routoir, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Alain BISCHOFF et Pierre JAEGER Notaire associés - France.
La marque LA GESTION VERTE L'ECOLOGIE INDEPENDANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696846.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GESTION VERTE L'ECOLOGIE INDEPENDANTE est expirée depuis le 25 septembre 2007.
Association de la loi du 1er juillet 1901 "LA GESTION VERTE" - avec siège à : 9 Chemin du Routoir, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France
SCP Alain BISCHOFF et Pierre JAEGER Notaire associés - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Publications, journaux, pério- diques, prospectus, affiches, photographies. Distribution de prospectus, service d'abonnements de journaux. Edition de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès à but politique, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou politiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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