Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITE MAITRISEE
DE LA GRAINE AU PAIN (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98766774
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2008

Présentation de la marque DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITE MAITRISEE

Déposée le 23 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA GRAINE AU PAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITE MAITRISEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA GRAINE AU PAIN domicilié(e) Le Chapeau Rouge, LE BROC, 63500 ISSOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 460 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITE MAITRISEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITE MAITRISEE est expirée depuis le 23 décembre 2008.

DE LA GRAINE AU PAIN a également déposé les autres marques suivantes : DE LA GRAINE AU PAIN , DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITÉ MAÎTRISÉE , DE LA GRAINE AU PAIN TERRES D AUVERGNE DES HOMMES AGRICULTEURS MEUNIERS BOULANGERS , tradifine la baguette des terroirs d'Auvergne , CERTIFINE


DE LA GRAINE AU PAIN (S.A.R.L.) - Le Chapeau Rouge, LE BROC, 63500 ISSOIRE - France - SIREN 412460628


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 23 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407909 - Publication au BOPI 2005-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Farines panifiables.