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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA GRAINE AU PAIN
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CERTIFINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CERTIFINE
DE LA GRAINE AU PAIN Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
98766773
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2018

Présentation de la marque CERTIFINE

Déposée le 23 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA GRAINE AU PAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERTIFINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA GRAINE AU PAIN domicilié(e) BP 39,63800 COURNON-D'AUVERGNE (dossier no 2392504) - 63800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 058 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2392504) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIFINE est expirée depuis le 23 décembre 2018.

DE LA GRAINE AU PAIN a également déposé les autres marques suivantes : DE LA GRAINE AU PAIN , DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITE MAITRISEE , DE LA GRAINE AU PAIN LA QUALITÉ MAÎTRISÉE , DE LA GRAINE AU PAIN TERRES D AUVERGNE DES HOMMES AGRICULTEURS MEUNIERS BOULANGERS , tradifine la baguette des terroirs d'Auvergne


DE LA GRAINE AU PAIN Société à Responsabilité Limitée - BP 39,63800 COURNON-D'AUVERGNE (dossier no 2392504) - 63800 - France - SIREN 478058522


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2392504) - 42005 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2008 n°2392504 - Publication au BOPI 2008-12-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Inscription le 23 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407909 - Publication au BOPI 2005-02-23

Inscription le 9 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487400 - Publication au BOPI 2008-12-09

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Farines panifiables.