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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA FONTAINE
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AGENT IMMOBILIER PRIVE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGENT IMMOBILIER PRIVE
DE LA FONTAINE, SARL

Numéro de dépôt :
3886470
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
AGENT IMMOBILIER PRIVE de DE LA FONTAINE

Présentation de la marque AGENT IMMOBILIER PRIVE

Déposée le 5 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AGENT IMMOBILIER PRIVE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE LA FONTAINE domicilié(e) "Les Perrières", rue de l'Abbaye - 21150 - FLAVIGNY SUR OZERAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 369 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE LA FONTAINE, M. Olivier COTE domicilié(e) "Les Perrières", rue de l'Abbaye - 21150 - FLAVIGNY SUR OZERAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41


DE LA FONTAINE, SARL - "Les Perrières", rue de l'Abbaye - 21150 - FLAVIGNY SUR OZERAIN - France - SIREN 350369070


DE LA FONTAINE, M. Olivier COTE - "Les Perrières", rue de l'Abbaye - 21150 - FLAVIGNY SUR OZERAIN - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679698 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Formation.