Association de la Fondation Etudiante pour la ville Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3279588
Date de dépôt :
05/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2014
Présentation de la marque Volontaires
Déposée le 5 mars 2004 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la ville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Volontaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la ville domicilié(e) 26 bis Rue du Château Landon,75010 PARIS - 75010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV domicilié(e) 26 bis Rue du Château Landon,75010 PARIS - 75010 - France.
La marque Volontaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association de la Fondation Etudiante pour la ville Association loi 1901 - 26 bis Rue du Château Landon,75010 PARIS - 75010 - France
AFEV - 26 bis Rue du Château Landon,75010 PARIS - 75010 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
– éducation information en matière d'éducation. – distribution de journaux. – produits de l'imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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