Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3950436
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/10/2022
Présentation de la marque Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités
Déposée le 2 octobre 2012 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville domicilié(e) 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 322 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Présidente, Mme. Nathalie MENARD domicilié(e) 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France.
La marque Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association loi 1901 - 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France - SIREN 390322055
Présidente, Mme. Nathalie MENARD - 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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