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Marques déposées par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville
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Logement étudiant solidaire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Logement étudiant solidaire
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3654690
Date de dépôt :
02/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Logement étudiant solidaire de de la Fondation Etudiante pour la Ville

Présentation de la marque Logement étudiant solidaire

Déposée le 2 juin 2009 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Logement étudiant solidaire »

Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville domicilié(e) 26 Bis rue Château London - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 322 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV domicilié(e) 26 Bis rue Château London - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

de la Fondation Etudiante pour la Ville a également déposé les autres marques suivantes : Volontaires , Logement jeune solidaire , Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités , Responsabilité Sociétale des Universités , Volontaires des quartiers , Pas de quartier pour les inégalités ! , EVA European Volunteers in Action , Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est , ETRE UTILE , Jeunes – Solidaires


Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association Loi 1901 - 26 Bis rue Château London - 75010 - PARIS - France - SIREN 390322055


AFEV - 26 Bis rue Château London - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523757 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

– produits de l'imprimerie.

– administration d'immeubles dans des quartiers prioritaires. – services de location sur critères solidaires. – bailleur de fonds.

– organisation d'événements et developpement de projets culturels à but culturel social et éducatif.