Les Solidaires en actions

Association de la Fondation Etudiante pour la ville Association loi 1901

Présentation de la marque Les Solidaires en actions

Déposée le 2 février 2004 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Solidaires en actions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la ville domicilié(e) 26 bis Rue Château Landon,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 322 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV domicilié(e) 26 bis, rue de Château Landon,75010 Paris - 75010 - France.

La marque Les Solidaires en actions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Solidaires en actions est expirée depuis le 2 février 2014.

de la Fondation Etudiante pour la ville a également déposé les autres marques suivantes : Volontaires , Logement jeune solidaire , Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités , Responsabilité Sociétale des Universités , Volontaires des quartiers , Pas de quartier pour les inégalités ! , EVA European Volunteers in Action , Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est , ETRE UTILE , Jeunes – Solidaires