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Marques déposées par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville
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Les Fêtes des Solidarités Locales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Fêtes des Solidarités Locales
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3628934
Date de dépôt :
25/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2019
Les Fêtes des Solidarités Locales de de la Fondation Etudiante pour la Ville

Présentation de la marque Les Fêtes des Solidarités Locales

Déposée le 25 février 2009 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Fêtes des Solidarités Locales »

Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville domicilié(e) 26 Bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 322 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV domicilié(e) 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Fêtes des Solidarités Locales est expirée depuis le 25 février 2019.

de la Fondation Etudiante pour la Ville a également déposé les autres marques suivantes : Volontaires , Logement jeune solidaire , Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités , Responsabilité Sociétale des Universités , Volontaires des quartiers , Pas de quartier pour les inégalités ! , EVA European Volunteers in Action , Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est , ETRE UTILE , Jeunes – Solidaires


Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association Loi 1901 - 26 Bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France - SIREN 390322055


AFEV - 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-14

Republication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Inscription le 22 février 2010 - Rejet partiel n°517270 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

– produits de l'imprimerie.

– conseil et organisation d'évènements à buts commerciaux ou de publicité.

– organisation d'évènements à but culturel et éducatif.