Marque expirée - Marque en non vigueur
Journée du Refus de l'échec Scolaire
Numéro de dépôt :
3576809
Date de dépôt :
20/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2018
Présentation de la marque Journée du Refus de l'échec Scolaire
Déposée le 20 mai 2008 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Journée du Refus de l'échec Scolaire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journée du Refus de l'échec Scolaire est expirée depuis le 20 mai 2018.
de la Fondation Etudiante pour la Ville a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26