ETRE UTILE

Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Association loi 1901

Présentation de la marque ETRE UTILE

Déposée le 5 mars 2004 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETRE UTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville domicilié(e) 26 bis rue Château Laudon,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV domicilié(e) 26 bis, rue de Château Landon,75010 PARIS - 75010 - France.

La marque ETRE UTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETRE UTILE est expirée depuis le 5 mars 2014.

de la Fondation Etudiante pour la Ville a également déposé les autres marques suivantes : Volontaires , Logement jeune solidaire , Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités , Responsabilité Sociétale des Universités , Volontaires des quartiers , Pas de quartier pour les inégalités ! , EVA European Volunteers in Action , Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est , Jeunes – Solidaires , Logements Solidaires