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Marques déposées par l'association étrangère de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace
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Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace association de droit local

Numéro de dépôt :
3230142
Date de dépôt :
30/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2013
Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est de de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace

Présentation de la marque Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est

Déposée le 30 mai 2003 par l'association étrangère de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est l'association étrangère de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace domicilié(e) 11, boulevard de la Victoire,67000 Strasbourg - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 601 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFEV – Alsace Monsieur le Président domicilié(e) 11, boulevard de la Victoire,67000 Strasbourg - 67000 - France.

La marque Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est est expirée depuis le 30 mai 2013.

de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace a également déposé les autres marques suivantes : Volontaires , Logement jeune solidaire , Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités , Responsabilité Sociétale des Universités , Volontaires des quartiers , Pas de quartier pour les inégalités ! , EVA European Volunteers in Action , ETRE UTILE , Jeunes – Solidaires , Logements Solidaires


Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Alsace association de droit local - 11, boulevard de la Victoire,67000 Strasbourg - 67000 - France - SIREN 816601000


AFEV – Alsace Monsieur le Président - 11, boulevard de la Victoire,67000 Strasbourg - 67000 - France


Inscription le 27 juin 2006 - Rejet partiel n°436022 - Publication au BOPI 2006-06-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Actions de solidarité en accompagnement des publics en difficulté rendus par des étudiants bénévoles aux niveaux scolaires, judiciaires, de la santé, de la sécurité civile ou de l'insertion économique, à savoir : services d'éducation.