ASSOCIATION DE LA FILIERE AFFINEURS (ASSOCIATION LOI 1901)
Numéro de dépôt :
3147642
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2012
Présentation de la marque CHEVRIERS DE PAYS ARRIERE-PAYS DROMOIS
Déposée le 11 février 2002 par l'association loi 1901 DE LA FILIERE AFFINEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHEVRIERS DE PAYS ARRIERE-PAYS DROMOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 DE LA FILIERE AFFINEURS domicilié(e) SIEGE : COMMUNAUTES DE COMMUNES, 8, GARDE DE DIEU,26220 DIEULEFIT - 26220 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DENIS ACHARD domicilié(e) QUARTIER ROULET,26460 CRUPIES - 26460 - France.
La marque CHEVRIERS DE PAYS ARRIERE-PAYS DROMOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEVRIERS DE PAYS ARRIERE-PAYS DROMOIS est expirée depuis le 11 février 2012.
ASSOCIATION DE LA FILIERE AFFINEURS (ASSOCIATION LOI 1901) - SIEGE : COMMUNAUTES DE COMMUNES, 8, GARDE DE DIEU,26220 DIEULEFIT - 26220 - France
DENIS ACHARD - QUARTIER ROULET,26460 CRUPIES - 26460 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Lait et produits laitiers Distribution de prospectus, d'échantillons. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHEVRIERS DE PAYS ARRIERE-PAYS DROMOIS"
