Déposée le 10 septembre 2003 par de LA FABREGUE PIERRE-HENRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN),
la marque française « MOULIN DE ROMBEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est de LA FABREGUE PIERRE-HENRI domicilié(e) DOMAINE de ROMBEAU,66600 RIVESALTES - 66600 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de LA FABREGUE domicilié(e) DOMAINE DE ROMBEAU,66600 RIVESALTES - 66600 - France.
La marque MOULIN DE ROMBEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE ROMBEAU est expirée depuis le 10 septembre 2013.
de LA FABREGUE PIERRE-HENRI a également déposé les autres marques suivantes : HOREVINS , VINHOTEL
de LA FABREGUE PIERRE-HENRI - DOMAINE de ROMBEAU,66600 RIVESALTES - 66600 - France
de LA FABREGUE - DOMAINE DE ROMBEAU,66600 RIVESALTES - 66600 - France
Inscription le 17 février 2004 - Rejet partiel n°387091 - Publication au BOPI 2004-02-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Hôtellerie, service de restauration (alimentation), bar. 2/ Agriculture. 3/ Activités sportives et culturelles. 4/ Organisation de voyages - transports. 5/ Meubles. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés). Vins d'appellation d'origine contrôlée et autres boissons alcooliques (à l'exception des bières et des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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