Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLMATIC
Numéro de dépôt :
958440
Date de dépôt :
11/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOLMATIC
Déposée le 11 juin 1976 par monsieur de La Chevrelière (Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOLMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOLMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 958440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SOLMATIC est expirée depuis le 11 juin 1986.
de La Chevrelière (Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-518