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Marques déposées par l'association loi 1901 DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES
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CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES
ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4211398
Date de dépôt :
21/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2025
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES de DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES

Présentation de la marque CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2015 par l'association loi 1901 DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 6 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, M. Philippe RUELLE domicilié(e) 6 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 - PARIS - France.

La marque CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211398.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES arrivera à expiration en date du 21 septembre 2025.

DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : CAIFL


ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION LOI 1901 - 6 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 - PARIS - France


ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, M. Philippe RUELLE - 6 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Services en matière de règlement des différends, d'arbitrage, conciliation, médiation.