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Marques déposées par l'association loi 1901 DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES
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CAIFL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAIFL
ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4211409
Date de dépôt :
21/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2025
CAIFL de DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES

Présentation de la marque CAIFL

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2015 par l'association loi 1901 DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAIFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, M. RUELLE Philippe domicilié(e) 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France.

La marque CAIFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAIFL arrivera à expiration en date du 21 septembre 2025.

DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LEGUMES


ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION LOI 1901 - 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France


ASSOCIATION DE LA CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES, M. RUELLE Philippe - 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Services en matière de règlement des différends, d'arbitrage, de conciliation et de médiation.