Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTOON
Numéro de dépôt :
1440939
Date de dépôt :
07/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1997
Présentation de la marque CARTOON
Déposée le 7 avril 1987 par monsieur DE LA BRETONNIERE LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOON est expirée depuis le 7 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20