Déposée le 27 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE L'HERBE SAINTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HARMONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE L'HERBE SAINTE domicilié(e) DOMAINE DE L'HERBE SAINTE, 0 ROUTE DE GINESTAS - 11120 - MIREPEISSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 107 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DE L'HERBE SAINTE, Mme GREUZARD CHRISTELLE domicilié(e) ROUTE DE GINESTAS, 0 DOMAINE DE L'HERBE SAINTE - 11120 - MIREPEISSET - France.
La marque HARMONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283378.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL DE L'HERBE SAINTE, SARL - DOMAINE DE L'HERBE SAINTE, 0 ROUTE DE GINESTAS - 11120 - MIREPEISSET - France - SIREN 420107799
SARL DE L'HERBE SAINTE, Mme GREUZARD CHRISTELLE - ROUTE DE GINESTAS, 0 DOMAINE DE L'HERBE SAINTE - 11120 - MIREPEISSET - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; prospectus ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée Pays d'Oc.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
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