Déposée le 23 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE L'HERBE SAINTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « DOMAINE LA SANTOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DE L'HERBE SAINTE domicilié(e) DOMAINE DE L'HERBE SAINTE, FAMILLE GREUZARD - 11120 - MIREPEISSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 107 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL DE L'HERBE SAINTE domicilié(e) DOMAINE DE L'HERBE SAINTE, FAMILLE GREUZARD - 11120 - MIREPEISSET - France.
La marque DOMAINE LA SANTOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL DE L'HERBE SAINTE, SARL - DOMAINE DE L'HERBE SAINTE, FAMILLE GREUZARD - 11120 - MIREPEISSET - France - SIREN 420107799
SARL DE L'HERBE SAINTE - DOMAINE DE L'HERBE SAINTE, FAMILLE GREUZARD - 11120 - MIREPEISSET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2013 n°2519720 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-23
Papier entreprise, carton (brut ou mi-ouvré) , produits de l'imprimerie, étiquettes en papier autocollants (articles en papier) ; Articles pour reliures ; Photographies papeterie ; Matériel pour les artistes ; Pinceaux ; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie ; Clichés, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) . Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie) . Vins de pays vins d'appellations d'origine contrôlée publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau. Diffusion et distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales et/ou publicitaires. comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions et ou de foires à buts commerciaux ou de publicité. Informations commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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