GIE de l'Edition phonographique et Audiovisuelle (GIEEPA), GIE, C/o SNEP
Numéro de dépôt :
3867084
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
Présentation de la marque SINGLE DE DIAMANT
Déposée le 13 octobre 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) de l'Edition phonographique et Audiovisuelle (GIEEPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SINGLE DE DIAMANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) de l'Edition phonographique et Audiovisuelle (GIEEPA domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 207 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIEEPA, C/o SNEP domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque SINGLE DE DIAMANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE de l'Edition phonographique et Audiovisuelle (GIEEPA), GIE, C/o SNEP - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 305207672
GIEEPA, C/o SNEP - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 27 février 2012 - Renonciation partielle n°570283 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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