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Marques déposées par l'association loi 1901 DE JOUQUES
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V S C VILLE SANS CHOMEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V S C VILLE SANS CHOMEUR
ASSOCIATION DE JOUQUES

Numéro de dépôt :
94521238
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/05/2004

Présentation de la marque V S C VILLE SANS CHOMEUR

Déposée le 16 mai 1994 par l'association loi 1901 DE JOUQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « V S C VILLE SANS CHOMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DE JOUQUES domicilié(e) 4 rue Grande, 13490 JOUQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian MENARD Fondation de Jouques - France.

La marque V S C VILLE SANS CHOMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V S C VILLE SANS CHOMEUR est expirée depuis le 16 mai 2004.


ASSOCIATION DE JOUQUES - 4 rue Grande, 13490 JOUQUES - France


Christian MENARD Fondation de Jouques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Démarches administratives et commerciales d'accompagnement en reclassement, accompagnement de projets générateurs d'emploi, création d'emploi et création d'entreprise d'une population rurale hors d'activité.