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Marques déposées par l'association loi 1901 DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP (AGAP
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PENELOP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PENELOP
ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP (AGAP), Association

Numéro de dépôt :
4335970
Date de dépôt :
07/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/02/2027
PENELOP de DE GOUVERNANCE DE L\'ACCORD PENELOP (AGAP

Présentation de la marque PENELOP

Déposée le 7 février 2017 par l'association loi 1901 DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP (AGAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PENELOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP (AGAP domicilié(e) Tour Ponant, Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. ALGOUD Jean-Marie domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PENELOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PENELOP arrivera à expiration en date du 7 février 2027.


ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP (AGAP), Association - Tour Ponant, Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93170 - BAGNOLET - France


ATMARK, M. ALGOUD Jean-Marie - 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 13 juin 2017 - Retrait partiel n°701535 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-13

Inscription le 19 juin 2017 - Retrait partiel n°702053 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Logiciels, progiciels ; appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données : tous ces produits à l'exclusion de toute utilisation dans les domaines de l'évènementiel, de la formation, du recyclage professionnel et des centres d'appel et l'accueil en entreprise.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, calculs et analyse de données statistiques, traitement algorithmique des données ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion de bases de données informatisées : tous ces services à l'exclusion de toute utilisation dans les domaines de l'évènementiel, de la formation, du recyclage professionnel et des centres d'appel et l'accueil en entreprise.

Assurances, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires financières et budgétaires ; estimations fiscales ; établissement de déclarations fiscales et douanières ; établissement de rapports financiers ; aide (conseil) aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; services d'informations financières, budgétaires et fiscales ; services de financement ; conseil et consultation en matière financière, budgétaire, patrimoniale et fiscale ; estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances) ; placement de fonds ; actuariat : tous ces services à l'exclusion de toute utilisation dans les domaines de l'évènementiel, de la formation, du recyclage professionnel et des centres d'appel et l'accueil en entreprise.

Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmissions de données commerciales et/ou financières par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de télétraitement à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données : tous ces services à l'exclusion de toute utilisation dans les domaines de l'évènementiel, de la formation, du recyclage professionnel et des centres d'appel et l'accueil en entreprise.