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Marques déposées par de GOUBERVILLE Antoine
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TECH-INFORMATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TECH-INFORMATION
de GOUBERVILLE Antoine
RUELLAND Dominique

Numéro de dépôt :
93481858
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TECH-INFORMATION

Déposée le 27 août 1993 par de GOUBERVILLE Antoine et RUELLAND Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECH-INFORMATION »

Les déposants sont de GOUBERVILLE Antoine, domicilié(e) 20, avenue Maréchal de Lattre, 94410 SAINT-MAURICE - France et RUELLAND Dominique, domicilié(e) 20, avenue Maréchal de Lattre, 94410 SAINT-MAURICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine de GOUBERVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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de GOUBERVILLE Antoine - 20, avenue Maréchal de Lattre, 94410 SAINT-MAURICE - France

RUELLAND Dominique - 20, avenue Maréchal de Lattre, 94410 SAINT-MAURICE - France


Antoine de GOUBERVILLE - France


Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285638 - Publication au BOPI 1999-09-29

Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289109 - Publication au BOPI 1999-11-02

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

- Formation, Conseil en matière d'archives et de documentation - Galerie d'art