Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE LA MACHOTTE
SCEA DE GIGONDAS, SCEA

Numéro de dépôt :
99776996
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2029

Présentation de la marque DOMAINE LA MACHOTTE

Déposée le 22 février 1999 par DE GIGONDASTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LA MACHOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est DE GIGONDASTODO domicilié(e) 201 ROUTE DES PRINCES D ORANGE - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 903 204 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DE GIGONDAS, M. AMADIEU PIERRE domicilié(e) 201 ROUTE DES PRINCES D ORANGE - 84190 - GIGONDAS - France.

La marque DOMAINE LA MACHOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE LA MACHOTTE arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

DE GIGONDAS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE GRAND ROMANE , LES ESPALINES


SCEA DE GIGONDAS, SCEA - 201 ROUTE DES PRINCES D ORANGE - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 314903204


SCEA DE GIGONDAS, M. AMADIEU PIERRE - 201 ROUTE DES PRINCES D ORANGE - 84190 - GIGONDAS - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396736 - Publication au BOPI 2009-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 7 février 2019 n°2705782 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-07

Vins de pays et d'appellation d'origine.