Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILASSUR
ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3924605
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/06/2022
VILASSUR de DE GESTION VILOGIA

Présentation de la marque VILASSUR

Déposée le 5 juin 2012 par l'association loi 1901 DE GESTION VILOGIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VILASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION VILOGIA domicilié(e) 74 rue Jean Jaurès - 59491 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque VILASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILASSUR est expirée depuis le 5 juin 2022.

DE GESTION VILOGIA a également déposé les autres marques suivantes : IZIDOM , CMH , CIL Méditerranée , (Marque figurative) , CIL Rhône-Méditerranée , KIOSQUE HABITAT


ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA, Association loi 1901 - 74 rue Jean Jaurès - 59491 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 28 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654743 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28

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